Conditions générales
Coordonnées de l'entreprise
Marka BV
Weefweelde
Adres: Meerbos 18, B-9260 Wichelen
E-mail: info@weefweelde.be
Ondernemingsnummer: BE0662 681 729
Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de Marka, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Meerbos 18, B-9260 Wichelen, Belgique, TVA BE0662 681 729, (ci-après « Weefweelde ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, par lesquelles il accepte l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Marka BV.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts obligatoires à la charge du Client.
Les frais de livraison, de réservation ou administratifs éventuels, le cas échéant, sont toujours mentionnés de manière claire et distincte.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Marka BV. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Marka BV n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d’impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modes de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Marka BV ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
- Le client choisit le(s) produit(s) dans la boutique en ligne et les place temporairement dans un panier.
- Pendant et/ou à la fin de la commande, le client reçoit des suggestions de produits qui correspondent au produit, qui constituent une alternative possible et qui sont éventuellement proposés à un prix temporairement réduit.
- Le client reçoit un aperçu des produits et peut, s’il le souhaite, apporter des modifications ou supprimer des articles.
- À ce stade, le client reçoit un aperçu de tous les prix, le prix total incluant les frais de port (mentionnés séparément) le cas échéant.
- S’il est d’accord, le client confirme la commande et remplit les informations de facturation et de livraison, après quoi un bon de commande est établi et le client peut procéder au paiement, soit immédiatement en ligne, soit par virement bancaire.
- Dès réception du paiement, une facture est établie et envoyée au client.
- Marka BV vérifie le stock et prépare la commande pour l’expédition. Si un ou plusieurs produits ne sont pas en stock, elle en informe le client et lui communique le délai de livraison prévu.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- via Bancontact / code QR
- via carte bancaire
- via Belfius Direct Net
- via KBC Payment Button
- via virement bancaire sur le compte BE46 6451 0455 6436 de Marka BV
Marka BV est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du client concernant les commandes auxquelles il est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Toutes les marchandises sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, si elles sont en stock.
Pour les marchandises qui ne sont pas en stock, Marka BV contacte l’acheteur et indique un délai de livraison indicatif et non contraignant en fonction de la disponibilité. Si le délai de livraison lui semble trop long, le client est libre d’annuler cette partie de la commande.
Nous facturons des frais d’expédition standard de 7,99 € TTC. À partir d’un montant d’achat de 300 €, aucun frais d’expédition n’est facturé, à condition que toutes les marchandises puissent être expédiées en même temps.
L’expédition est effectuée par bpost. Dès l’expédition, le client reçoit un code de suivi par e-mail.
Chaque envoi est assuré par le vendeur.
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé sans délai par le client à Marka BV par e-mail avec l’option « confirmation de livraison » à info@mirrix.eu, en joignant une description et une photo du dommage.
Le client recevra un accusé de réception et sera contacté dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le Client a donné l’ordre de transporter les marchandises par un service autre que le transporteur standard de Marka BV.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Marka BV jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage à signaler, si nécessaire, la réserve de propriété de Marka BV à des tiers, par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Marka BV.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si l’expédition de la commande totale s’effectue en plusieurs livraisons, la date de réception de l’article spécifique s’applique et non la totalité de la commande.
Pour les contrats portant sur la livraison régulière de marchandises pendant une période déterminée, la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du premier bien est prise en compte.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Marka BV, Meerbos 18, 9260 Wichelen, Belgique, de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration écrite sans équivoque envoyée par courrier recommandé ou par e-mail avec l’option « confirmation de livraison ». Si cela se fait par e-mail, le Client doit conserver la preuve d’envoi afin de pouvoir la présenter à la demande expresse de Marka BV. Le Client peut utiliser à cet effet un formulaire type de rétractation qui peut être obtenu sur simple demande auprès de Marka BV, mais il n’y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Marka BV sans délai, et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué sa décision de rétractation à Marka BV. Le Client est dans les délais s’il renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.
Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et les modes d’emploi. Si le produit retourné a subi une perte de valeur de quelque manière que ce soit, Marka BV se réserve le droit de tenir le Client responsable et d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant d’une utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Tous les articles retournés sont examinés attentivement. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il le ferait dans un magasin. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation en raison de son utilisation par le client, celle-ci sera facturée au client.
Si le client résilie le contrat, Marka BV remboursera au client tous les paiements reçus de celui-ci jusqu’à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir récupéré tous les articles, ou jusqu’à ce que le client ait démontré qu’il a renvoyé les articles, selon la première éventualité.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Marka BV ne seront pas remboursés.
Article 8: Garantie
En vertu de l’article 1649quater de l’ancien Code civil, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est de deux ans et prend effet à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits inchangés.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle et renvoyer l’article à Marka BV, Meerbos 18, 9260 Wichelen, Belgique.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Marka BV dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de Marka BV est joignable par e-mail à l’adresse info@mirrix.eu ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Marka BV, Meerbos 18 , 9260 Wichelen, Belgique.
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sauf accord contraire explicite par écrit, la facture est payable au comptant. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, les dispositions du livre XIX du Code de droit économique s’appliquent et le vendeur enverra gratuitement un rappel au client pour qu’il s’acquitte du montant dû dans les 14 jours calendaires. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant restant dû sera majoré d’un intérêt annuel calculé au taux de référence – taux d’intérêt majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour civil suivant la date à laquelle le rappel gratuit a été envoyé au client , ainsi que d’une indemnité forfaitaire de :
- 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
- 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
- 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Sans préjudice de ce qui précède, Marka BV se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (intégralement).
Article 11 : Confidentialité
Le responsable du traitement, Marka BV, Meerbos 18 , 9260 Wichelen, Belgique , respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.
Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.
Vous disposez d’un droit légal d’accès et de correction, de complément ou de suppression de vos données à caractère personnel. Dans certains cas énumérés dans le RGPD, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui prévalent sur notre nécessité de traiter vos données. Vous pouvez demander gratuitement vos données à caractère personnel sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d’autres responsables en adressant une demande écrite, datée et signée à Marka BV, Meerbos 18, 9260 Wichelen, Belgique, ou par e-mail à order@weefweelde.be. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à en indiquer la raison.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Marka BV, Meerbos 18, 9260 Wichelen, Belgique ; e-mail info@mirrix.eu.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers.
Marka BV rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
- la livraison de biens qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d’autres produits après leur livraison ;
- les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à Marka BV de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou des travaux d’entretien urgents ;
- les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique ;
Article 12 : Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d’optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous ne plaçons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d’abord votre consentement.
Pour obtenir un aperçu de tous les cookies que notre site web place sur votre appareil, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d’accepter nos cookies. Vous pouvez ensuite gérer vos choix à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Marka BV omette à un moment quelconque de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d’exercer l’un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera en rien la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Marka BV. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Le tribunal de Termonde est compétent en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Dernière modification le 1er octobre 2024.
